English version Version française iGaming Exchanges
Tarifs incluant l'accès
à SPORTELMonaco 2011

Remboursement

Conformément à la législation européenne sur les taxes, Monaco Mediax/Monaco iGaming Exchanges facture ses services en appliquant 19,6% de taxe (TVA).

 

Les sociétés étrangères peuvent demander à être remboursées du montant de la taxe payée.

 

Le montant minimum pour demander un remboursement :
Le montant minimum de taxe requis par les autorités françaises des taxes pour être en droit de demander un remboursement, dans la même année calendaire, est de 200 euros. Si le montant de la TVA est inférieur à 200 euros, la demande peut être soumise après le 1er janvier de l’année suivante.

 

Facture originale :
La demande de remboursement de TVA ne sera traitée que dans sur présentation de la facture originale dûment soldée. Les duplicatas ou les copies même certifiées, seront rejetés.

 


 

 

TEVEA INTERNATIONAL est notre agent officiel pour le remboursement de la TVA.

 

 

TEVEA International est spécialisé pour effectuer les demandes de remboursement de la TVA, et prend en charge la procédure complète.

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter Mrs. Ellen BOSMA ou Mrs. Claudia PRAMS :

TEVEA INTERNATIONAL
64 rue du Ranelagh
75016 PARIS
Tel: +33 1 42 24 96 96
Fax: +33 1 42 24 89 23